Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://letempsdescerises.net. En tant que responsable du traitement, notre société s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les coordonnées du responsable du traitement sont :

  • Nom de l’entreprise : LE TEMPS DES CERISES EDITEUR

  • Adresse : 77 bd Chanzy, 93100 Montreuil, France

  • N° de Téléphone : +33 (0)1 41 69 94 68

  • Adresse mail : contact@letempsdescerises.net

Article 1 – Finalités et Bases Légales du Traitement des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, en nous appuyant sur les bases légales appropriées :

  1. Exécution du contrat :

    • Pour la gestion de vos commandes, le traitement de vos paiements, la livraison de vos produits et la mise en œuvre de nos services de paiement.

    • Pour vous permettre d'accéder et d'utiliser notre site web.

    • Pour l'assistance et le support client.

    • Pour la gestion des litiges éventuels.

  2. Consentement :

    • Pour l'envoi d'informations commerciales et publicitaires (newsletter). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

    • Pour l'affichage de publicités personnalisées et le suivi de votre navigation via des cookies non essentiels. Vous donnez votre consentement via notre bannière de cookies.

  3. Intérêt légitime :

    • Pour la prévention et la détection des fraudes, la gestion des incidents de sécurité et des malwares.

    • Pour le fonctionnement et l'optimisation du site web.

    • Pour des analyses statistiques agrégées (non nominatives).

  4. Obligation légale :

    • Lorsque nous sommes contraints de divulguer vos données pour nous conformer à des procédures judiciaires ou administratives.

Article 2 – Partage et Transfert des Données

 

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers dans les cas suivants :

  • Avec nos prestataires de services (par exemple, transporteurs, plateformes de paiement, hébergeur) pour l'exécution de nos services.

  • Avec d'autres sociétés dans l'Union Européenne lorsque cela est nécessaire et avec votre consentement, par exemple lorsque vous utilisez les services d'un tiers via notre site.

  • En cas d'obligation légale, sur demande des autorités réglementaires ou judiciaires compétentes.

Transfert et hébergement des données en dehors de l’UE : En tant que boutique utilisant la plateforme Shopify, vos données personnelles sont stockées sur les serveurs de Shopify. Ces serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Le transfert de vos données vers les États-Unis est encadré pour garantir un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD. Ce transfert est sécurisé par l'utilisation de Clauses Contractuelles Types (CCT), un mécanisme légalement reconnu par la Commission Européenne. Ces clauses engagent nos prestataires à respecter les normes européennes de protection des données, même si elles sont traitées en dehors de l'Union Européenne.

Article 3 – Politique de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Les données de vos commandes sont conservées pendant 5 ans après la date de la commande, pour des raisons comptables et légales.

  • Les données de prospection commerciale sont conservées pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact avec vous.

  • Les données de connexion et d’utilisation sont conservées pendant une durée de 13 mois.

Article 4 – Vos Droits en tant que Personne Concernée

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail contact@letempsdescerises.net ou par courrier postal.

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Demander la correction ou la mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander la suspension du traitement de vos données si vous contestez leur exactitude ou si le traitement est illicite.

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et transmissible à un autre responsable du traitement.

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.

  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale.

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort (art. 40-1 Loi n° 78-17) : Transmettre vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.

Article 5 – Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies, sous réserve de votre consentement, pour améliorer votre expérience et analyser le trafic du site. Notre bannière de consentement vous permet de gérer vos préférences et de choisir les cookies que vous souhaitez accepter. La durée de vie de votre consentement est de 13 mois, après quoi vous serez de nouveau sollicité.

  • Nous listons ci-dessous les principaux types de cookies que nous utilisons. Pour une liste complète et à jour, veuillez consulter les paramètres de notre bannière de consentement.

    • Cookies de mesure d'audience : Google Analytics.

    • Cookies publicitaires : Google Adsense, Google Dynamic Remarketing, DoubleClick, Facebook Custom Audience, Pinterest Ads, Tik Tok ads.

    • Cookies fonctionnels : Facebook Connect, etc.

Article 6 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française et par le droit de l'Union Européenne, notamment le RGPD. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 7 – Contactez-nous

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail contact@letempsdescerises.net.